Les présentes conditions générales s’appliquent à tout utilisateur du site KingOfTheBuzz.com et de son application mobile qui doit les lire attentivement et les accepter.
KOTB : désigne la société Ruisso, qui possède le site KingOfTheBuzz.com et son personnel
Organisateur : Client de KOTB organisant un concours de vidéo sur le site.
Candidat : désigne une personne physique ou morale se portant candidat à un des concours en soumettant une vidéo
Gagnant : désigne un candidat ayant remporté un prix sur un des concours en succès
Prix : désigne une somme d’argent qui est versé au gagnant
Concours : désigne un concours organisé sur notre site par un Organisateur
Vue : visionnage d’une vidéo sur You tube
Like : mention « j’aime » faite sur une vidéo sur YouTube
Les Organisateurs sont des personnes morales (entreprise ou association). Les entreprises ou les associations ayant pour but l’incitation à la haine ou au terrorismes ou servant de couverture à du blanchiment d’argent n’ont pas le droit d’utiliser la plateforme.
En cas de doute, KOTB pourra librement interdire la création de concours à tout organisateur sans recours possible de la part de l’organisateur.
Les candidats sont des personnes morales ou physiques. Un candidat qui est une personne physique devra avoir plus de 18 ans pour participer. Un représentant légal du candidat mineur peut représenter un candidat mineur.
Un organisateur crée un concours sur notre site et il fixe un montant pour le premier prix et il peut, s’il le souhaite, fixer un montant pour un second ou un troisième prix.
Il fixe une date de début et une date de fin. Il choisit un critère qui déterminera le gagnant : le nombre de « vue » ou le nombre de « j’aime » sur YouTube. L’objectif du concours est calculé automatiquement par le site en fonction du montant des prix et du critère choisi. Cet objectif correspond au nombre total de « vue » ou de « j’aime » que le concours doit atteindre pour être en succès et avoir des gagnants.
L’Organisateur valide la création du concours. A partir de cet instant il ne peut plus être modifié mais peut éventuellement être annulé et recréé s’il n’est pas encore apparu sur le site.
KOTB s’assure que les prix peuvent être payés par l’Organisateur. C’est-à-dire que soit l’Organisateur verse la totalité des prix à KOTB, soit il demande une dérogation et fourni une preuve de sa solvabilité.
A partir du moment où le paiement des prix est fait ou que la solvabilité est vérifiée, le concours apparait sur le site internet et les candidats peuvent commencer à préparer leur vidéo. Ils ne peuvent pas encore les soumettre.
A la date de début du concours à 0h00 heure internationale (heure UTC) les candidats peuvent soumettre leurs vidéos. Un candidat ne peut soumettre qu’une vidéo par concours et ne peut pas soumettre 2 fois la même vidéo pour deux concours différents.
Les vidéos doivent obligatoirement être soumise sur YouTube en mode non répertoriée. Le candidat s’engage à ne communiquer le lien sur sa vidéo à personne tant qu’il n’est pas sélectionné. KOTB peut à tout moment vérifier le nombre de vues de la vidéo pour s’en assurer.
Les vidéos sont ensuite sélectionnées de la façon décrite au chapitre 6 selon les critères du chapitre 5.
Si la vidéo est retenue, un mail est envoyé au candidat pour lui dire qu’il est selectionné. Le candidat n’est pas encore en compétion. Le candidat doit changer le mode de sa vidéo pour la rendre publique et doit partager sa vidéo avec son entourage.
Le candidat doit obligatoirement confirmer sur notre site qu’il a rendu sa vidéo publique et l’a partagée. Ce n’est qu’après cette confirmation que sa vidéo entrera en compétition. Cette confirmation peut soit être faite en cliquant sur le lien du mail soit directement sur le site dans la page « mes candidatures ».
Si la vidéo d’un candidat n’est pas sélectionnée dans le cadre du concours, le candidat s’engage à la laisser en mode non répertoriée ou à la supprimer et à ne jamais la diffuser. Dans le cas contraire l’organisateur aurait le droit de le poursuivre en justice et de demander des dommages et intérêt et le candidat serait interdit à vie d’utilisation de notre Site.
Lorsque la vidéo est en compétition, elle est visible sur notre site et son classement dans le concours apparait. Durant le concours, le nombre de « j’aime » et de « vue » ainsi que le classement des candidats peuvent régulièrement être mis à jour. Les candidats et les organisateurs peuvent utiliser l’application mobile de KOTB pour suivre l’avancement du concours.
A la date de fin du concours à Minuit heure internationale (heure UTC), le site fait le classement définitif des vidéos conformément au critère du concours (nombre de vues ou nombre de j’aime) et détermine si l’objectif du concours est atteint comme décrit au chapitre 7. En cas d’Ex aequo, le candidats qui s’est inscrit le plus tôt sur le concours gagne.
Si le concours est en succès le site détermine automatiquement les gagnants. Les gagnants sont informés par email et sont invités à fournir leurs coordonnées bancaires pour être payés conformément à ce qui est décrit dans le chapitre 8.
Les autres candidats sont également informés par email et leur rang est communiqué.
En cas d’échec du concours, les candidats sont également informés par email.
L’Organisateur reçoit par mail les informations de fin de concours.
Après le concours les vidéos continuent leur visionnage sur YouTube. Même si le nombre de vues et de j’aime augmentent, le classement des vidéos tel qu’il était à la date et à l’heure de fin du concours reste définitif.
Chaque concours présente ses propres critères de sélection exposés dans le règlement du concours.
Cependant il existe des critères de sélection commun que devront respecter tous les candidats :
Une vidéo contrevenant à ces règles peut être éliminée du concours :
Si un gagnant est éliminé parce que sa vidéo ne respectait pas les critères de sélection, son prix passe au candidat de rang suivant.
La sélection des vidéos peut se faire de deux façons différentes :
C’est l’organisateur qui choisit le mode de sélection à la création du concours.
Dans le cadre du mode avec présélection :
Les équipes de KOTB réalisent une première sélection des vidéos afin de vérifier qu’elles respectent bien les objectifs du concours et les critères de KOTB expliqués au chapitre 5.
Ce mode est recommandé pour les concours avec des prix importants afin d’alléger la tache de validation de l’organisateur.
En cas de refus, le Community manager de KOTB indique un motif qui est communiqué au candidat par mail.
Une fois la vidéo présélectionnée, l’organisateur doit à son tour la valider. La décision finale appartient donc à l’organisateur.
En cas de refus, l’organisateur indique un motif qui est communiqué au candidat par mail.
Une fois que le candidat est sélectionné, il n’entre en compétition qu’après avoir passé sa vidéo en mode public, après l’avoir partagée sur les réseaux sociaux Et après avoir confirmé qu’il a fait tout cela sur notre site.
Dans le cadre du mode sans présélection :
Toutes les candidatures doivent être directement validées par l’organisateur. Il appartient à l’organisateur de s’assurer que ses critères ainsi que les critères de KOTB indiqués au chapitre 5 sont bien respectés.
En cas de refus, l’organisateur indique un motif qui est communiqué au candidat par mail.
Si le nombre de candidats est très élevé, il peut arriver que la validation des vidéos prenne du temps chez KOTB ou chez l’organisateur. KOTB ne garantit pas aux candidats que leur vidéo pourra être validée avant la fin du concours et invite les candidats à faire partie des premiers à soumettre leur vidéo à l’ouverture d’un concours.
Le choix des gagnant est entièrement automatique et ne fait pas entrer de décision humaine. A minuit heure internationale de la date de fin du concours, le site interroge YouTube pour enregistrer le nombre de vue et le nombre de j’aime de chaque vidéo (dans l’ordre du dernier rang enregistré pour chaque vidéo)
Selon le critère du concours (Nombre de vue ou de j’aime), les vidéos sont classées.
Le site détermine alors si le concours est en échec ou en succès. Pour déterminer si le concours est en succès, le site totalise les Vues et les j’aime de toutes les vidéos en compétition et détermine si l’objectif minimum qui a été calculé à la création du concours selon le montant total des prix est atteint.
Si le concours est en échec, il n’y a aucun gagnant.
Si le concours est en succès, le site attribue les prix au(x) gagnant(s). Selon ce qu’a choisi l’organisateur, un concours peut avoir de 1 à 3 gagnants.
Après le concours les vidéos continuent leur visionage sur YouTube. Même si le nombre de vue et de j’aime augmente le classement reste définitif.
Si l’Organisateur a versé les prix à KOTB, KOTB s’engage à reverser les prix aux gagnants du concours dans un délai de 15J calendaire après la fin du concours.
Si l’Organisateur a obtenu une dérogation et n’a pas versé les prix à KOTB, il s’engage à verser les prix aux gagnants du concours dans un délai de 15J calendaire après la fin du concours.
La responsabilité de KOTB est limitée à une obligation de moyen de vérification et ne peut être engagée si l’Organisateur a fourni de fausses informations quant à sa solvabilité. En cas de conflit, le gagnant pourra se retourner contre l’Organisateur.
Si le concours est en échec à date de fin du concours, l’organisateur sera remboursé de la totalité des prix qu’il aura versé ainsi que de 50% des frais de gestion de KOTB dans un délai de 15J calendaire.
KOTB se réserve le droit de prolonger un concours voué à l échec.
Les organisateurs peuvent demander une dérogation exceptionnelle et ne pas verser les prix en avance à KOTB mais les verser aux gagnants directement en cas de succès. Cette dérogation ne pourra être demandée et obtenue que pour des prix de montant supérieurs à 100 000 euros et pour des sociétés pouvant apporter la preuve de leur solvabilité.
KOTB peut librement accepter ou non de déroger à la règle de versement des prix à l’avance.
Il existe des systèmes permettant d’augmenter artificiellement le nombre de vue ou de j’aime des vidéos. Il existe également des méthodes pour détecter ces systèmes automatiques.
KOTB s’engage à mettre en place des moyens de détection des tricheries potentielles mais si une tricherie devait dépasser sa vigilance, KOTB ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.
Tout candidat ou organisateur peut contacter KOTB pour indiquer qu’il soupçonne une tricherie pendant ou à la fin du concours.
En cas de suspicion de tricherie, le versement d’un prix à un gagnant pourra être suspendu le temps nécessaire à la réalisation d’une enquête.
En cas de tricherie avéré, le candidat sera définitivement interdit de participer à d’autres concours et ne recevra aucun prix. Si le prix a déjà été versé, KOTB est autorisé à communiquer les identités du tricheur aux candidats qui aurait dû recevoir un prix supérieur et à l’organisateur afin de leur permettre de porter plainte auprès des autorités compétentes.
Le site Internet de KOTB envoi des mails pour échanger avec les Organisateurs et les candidats. Le mail n’est pas un mode de communication avec une sureté de réception à 100%. KOTB ne peut être tenu responsable de la non réception d’un mail par un candidat ou par un Organisateur.
Le site Internet de KOTB et l’application mobile ont été développées et testées avec soin pendant plus d’une année. Malgré cela aucun site internet et aucune application ne peut être garanti exempt de bug. La responsabilité de KOTB est une obligation de moyen sur la maintenance du site. L’Organisateur et le Candidat acceptent par le présent contrat qu’en cas de dysfonctionnement la responsabilité de KOTB ne peut être engagée.
KOTB se base sur des informations de nombre de like ou de vue provenant de YouTube. KOTB n’est pas responsable d’une erreur de comptage de YouTube.
Il appartient au candidat de s’assurer que les lois locales et internationale concernant la propriété intellectuelle sont respectée par la vidéo qu’il soumet.
En particulier, le candidat devra s’assurer de l’accord écrit des personnes filmées ou de l’autorisation d’utiliser des extraits de vidéos dont il n’est pas l’auteur (vidéos libres de droit). En cas d’utilisation de musiques ou de sons, le candidat devrait s’assurer du paiement des droits d’utilisation ou d’utiliser des musiques ou des sons libres de droit.
L’organisateur peut avoir envie d’utiliser n’importe quelle vidéo, y compris celles qui n’ont pas reçu de prix à des fins publicitaires. Dans ce cas, KOTB est autorisé à mettre l’organisateur et le candidat en relation pour permettre la transaction commerciale d’acquisition des droits par l’organisateur.
En cas de transaction entre l’organisateur et le candidat, KOTB touchera une prime de 10% des sommes échangées qui lui seront versées par l’organisateur.
L’organisateur s’engage à respecter les droits d’auteur des candidats et à ne pas refaire la vidéo pour son propre compte sans accord du candidat qui aurait inspiré la vidéo.
Selon la législation en vigueur dans le pays du gagnant, le gagnant pourra être amené à payer des impôts sur ses gains au concours. Il incombe au gagnant de faire les déclarations nécessaires aux autorités et de s’acquitter de ses obligations. La responsabilité de KOTB ne peut être engagée sur le versement ou non de l’impôt par le gagnant.
Certains gagnants de sommes importantes voient leur mode de vie changer radicalement. Si le gagnant dilapide son argent très rapidement, il peut être dans un situation délicate lorsque tout a été dépensé. Il appartient au gagnant de faire un usage raisonné de ses gains et la responsabilité de KOTB ne peut être engagée sur aucune conséquence financière ou psychologique liée à un gain important.
En cas de litige la législation en vigueur sera celle de Malte. Le présent contrat a été traduit, la version de langue anglaise fait foi en cas de doute sur le sens d’une clause.